La Cour constitutionnelle renouvelle sa composition

C’est l’une des principales composantes de l’architecture institutionnelle introduite par la Constitution de 2011. La Cour constitutionnelle, qui a remplacé l’ancien Conseil constitutionnel, joue un rôle décisif en matière de contrôle de la conformité des décisions à la loi fondamentale, de contentieux électoral ou encore d’exception d’inconstitutionnalité...